Conditions d’utilisation

CGV

Dernière mise à jour le 3 février 2026

ACCORD SUR NOS CONDITIONS LÉGALES

Je suis Romain Olivier (« la Société », « je », « mon » ou « mes »), exerçant en nom propre en Suisse et domicilié au Rue de la Borde 17, Lausanne 1018.

Nous exploitons le site web http://www.posturaconfort.com (le « Site »), ainsi que tout autre produit et service associé qui renvoie ou fait référence aux présentes conditions légales (les « Conditions légales ») (collectivement, les « Services »).

PosturaConfort est un site de commerce électronique qui vend des produits physiques en ligne à des clients en Suisse et dans l’Union européenne. Le site est exploité par le propriétaire de l’entreprise et est conçu et hébergé à l’aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Vous pouvez nous contacter par courriel à support@posturaconfort.com ou par courrier à Rue de la Borde 17, Lausanne 1018, Suisse.

Les présentes Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Romain Olivier, concernant votre accès aux Services et leur utilisation. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces Conditions légales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS LÉGALES, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.

Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés de temps à autre sur les Services sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications à ces Conditions légales à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Conditions légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Il vous incombe de consulter périodiquement ces Conditions légales afin de vous tenir informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications de toute version révisée des Conditions légales et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées par votre utilisation continue des Services après la date de publication desdites Conditions légales révisées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire aux Services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions légales pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

1. Nos Services

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées à ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où ces lois locales sont applicables.

2. Droits de propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, des éléments audio, vidéo, textes, photographies et graphiques présents dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que des marques, marques de service et logos qu’ils contiennent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques (ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et par des traités dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou via les Services « TEL QUEL » pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions légales, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

  • accéder aux Services ; et
  • télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement eu accès,

uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Sauf dans les cas prévus dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions légales, aucune partie des Services et aucun Contenu ou aucune Marque ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou autrement exploitée à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Si vous souhaitez faire un autre usage des Services, du Contenu ou des Marques que celui prévu dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions légales, veuillez adresser votre demande à : support@posturaconfort.com. Si jamais nous vous accordons l’autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie quelconque de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou détenteurs de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en ce qui concerne les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions légales et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions

Veuillez lire attentivement cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez tout contenu par le biais des Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d’information ou autre information concernant les Services (les « Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous devenions propriétaires de cette Soumission et que nous ayons le droit de l’utiliser et de la diffuser librement pour tout objectif licite, commercial ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions par l’intermédiaire de toute partie des Services, vous :

  • confirmez que vous avez lu et acceptez notre section « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez pas, n’enverrez pas, ne ferez pas paraître, ne téléchargerez pas ou ne transmettrez pas par le biais des Services une Soumission illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante à l’encontre d’une personne ou d’un groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;
  • dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous les droits moraux sur une telle Soumission ;
  • garantissez que toute Soumission est originale ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés concernant vos Soumissions ; et
  • garantissez et déclarez que vos Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou (c) de la loi applicable.

3. Représentations de l’utilisateur

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour les informations d’inscription au besoin ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions légales ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation présente ou future des Services (ou de toute partie de ceux‑ci).

4. Inscription de l’utilisateur

Vous pouvez être tenu de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. Produits

Nous faisons tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits disponibles sur les Services. Toutefois, nous ne garantissons pas que les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits seront exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’autres erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter fidèlement les couleurs et détails réels des produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité et nous ne pouvons pas garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont susceptibles d’être modifiés.

6. Achats et paiement

Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

  • Paiement Shopify
  • Visa
  • Mastercard
  • American Express

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués par le biais des Services. Vous acceptez en outre de mettre rapidement à jour les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse électronique, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon ce que nous jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en euros.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur pour vos achats et tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer votre fournisseur de paiement choisi pour de tels montants au moment où vous passez votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou tout manque de précision dans la tarification, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par le biais des Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

7. Politique de retour

Veuillez consulter notre Politique de retour avant d’effectuer tout achat : Politique de remboursement.

8. Activités interdites

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou autorisées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

  • extraire systématiquement des données ou tout autre contenu des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou annuaire sans notre autorisation écrite ;
  • tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d’obtenir des informations sensibles de compte telles que des mots de passe ;
  • contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctions liées à la sécurité des Services, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils contiennent ;
  • dénigrer, ternir ou nuire de quelque manière que ce soit, selon notre avis, à nous et/ou aux Services ;
  • utiliser toute information obtenue à partir des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne ;
  • faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite ;
  • utiliser les Services d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable ;
  • participer à un encadrement ou à un lien non autorisé vers les Services ;
  • télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autres matériels, y compris une utilisation excessive de lettres capitales et le spamming (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou qui modifient, altèrent, perturbent, entravent ou interfèrent avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou l’entretien des Services ;
  • s’engager dans toute utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de tout outil de collecte et d’extraction de données tel que des robots, ou outils similaires ;
  • supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu ;
  • tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur ;
  • télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission passive ou active d’informations, y compris, sans s’y limiter, les gifs clairs, les pixels 1×1, les balises web, les cookies ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés « spyware » ou « mécanismes de collecte passive » ou « MCP ») ;
  • interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services ;
  • harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents qui vous fournissent toute partie des Services ;
  • tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services ;
  • copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code ;
  • sauf si la loi applicable le permet, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel constituant ou faisant partie des Services de quelque manière que ce soit ;
  • sauf si cela est le résultat de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé ;
  • utiliser un agent d’achat ou un agent d’achats pour effectuer des achats sur les Services ;
  • faire un usage non autorisé des Services, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses électroniques d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriels non sollicités, ou la création de comptes d’utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ;
  • utiliser les Services dans le cadre de toute tentative de nous concurrencer ou utiliser autrement les Services et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale ;
  • vendre ou autrement transférer votre profil.

9. Contributions générées par les utilisateurs

Les Services n’offrent pas aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous donner la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser ou distribuer du contenu et des matériaux à notre intention ou sur les Services, y compris, sans limitation, des textes, écrits, vidéos, audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions ou informations personnelles ou autres matériaux (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultables par d’autres utilisateurs des Services et via des sites web tiers. En conséquence, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la Politique de confidentialité des Services. Lorsque vous créez ou rendez disponibles des Contributions, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  • La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, sans s’y limiter, le droit d’auteur, le brevet, la marque, le secret commercial ou les droits moraux de tout tiers.
  • Vous êtes le créateur et le propriétaire ou vous disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser nous, les Services et les autres utilisateurs des Services à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Conditions légales.
  • Vous avez le consentement écrit, la décharge et/ou la permission de chaque personne individuelle identifiable dans vos Contributions d’utiliser le nom ou l’apparence de chacune de ces personnes afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Conditions légales.
  • Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
  • Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d’autres formes de sollicitation.
  • Vos Contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (comme nous le déterminons).
  • Vos Contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas de, ne dénigrent pas, n’intimident pas et n’abusent pas de quelqu’un.
  • Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens légal de ces termes) une autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une classe de personnes spécifique.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
  • Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité de tout tiers.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi applicable relative à la pornographie enfantine ou destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
  • Vos Contributions n’incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au genre, à la préférence sexuelle ou à un handicap physique.
  • Vos Contributions ne violent pas autrement, ou ne renvoient pas à un matériel qui viole, toute disposition des présentes Conditions légales ou toute loi ou réglementation applicable.

Tout usage des Services en violation des dispositions précédentes enfreint ces Conditions légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utiliser les Services.

10. Licence de contribution

Vous et les Services convenez que nous pouvons accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément aux termes de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d’autres retours concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces retours à toute fin sans compensation pour vous.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans vos Contributions fournies par vous dans toute zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir d’intenter une action en justice contre nous concernant vos Contributions.

11. Sites et contenus de tiers

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être dirigé via le Site vers) des liens vers d’autres sites web (les « Sites tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, musique, son, vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (collectivement, le « Contenu de tiers »). Ces Sites tiers et Contenus de tiers ne sont pas examinés, surveillés ou contrôlés par nous en ce qui concerne leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites tiers auxquels on accède par l’intermédiaire des Services ni de tout Contenu de tiers publié sur, disponible par le biais ou installé à partir des Services, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d’autres politiques des Sites tiers ou du Contenu de tiers. L’inclusion, le lien vers ou l’autorisation d’utilisation ou d’installation de tout Site tiers ou de tout Contenu de tiers n’implique pas notre approbation ou notre aval. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder aux Sites tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que ces Conditions légales ne s’appliquent plus. Vous devriez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez à partir des Services ou en relation avec toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tous les achats que vous effectuez par le biais de Sites tiers se feront via d’autres sites web et auprès d’autres sociétés, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Ces achats se font exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services offerts sur les Sites tiers et que vous nous tiendrez indemnes de tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. De plus, vous nous tiendrez indemnes de toute perte subie par vous ou de tout préjudice qui vous est causé et qui résulte de quelque manière que ce soit de tout Contenu de tiers ou de tout contact avec des Sites tiers.

12. Gestion des Services

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour déceler toute violation des présentes Conditions légales ; (2) engager des poursuites appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions légales, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, limiter l’accès à, restreindre la disponibilité de ou désactiver (dans la mesure technologiquement possible) l’une de vos Contributions ou toute partie de celle‑ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer des Services ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit lourds pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services de manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.

13. Politique de confidentialité

Nous prenons la confidentialité et la sécurité des données à cœur. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, laquelle est incorporée aux présentes Conditions légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés au Canada. Si vous accédez aux Services depuis toute autre région du monde où les lois ou autres exigences concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables au Canada, alors, par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données au Canada et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées au Canada.

14. Durée et résiliation

Les présentes Conditions légales demeureront en vigueur tant que vous utiliserez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou au nom de tout tiers, même si vous agissez au nom du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, des recours civils, pénaux et par injonction.

15. Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles en tout temps. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d’interrompre ou de modifier de quelque manière que ce soit les Services à tout moment ou pour toute raison sans vous en aviser. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables de toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser pendant toute période d’interruption ou d’arrêt des Services. Rien dans les présentes Conditions légales ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions en rapport avec ceux‑ci.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions légales sont régies par et interprétées conformément aux lois de la Suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si votre résidence habituelle se trouve dans l’UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection offerte par les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Romain Olivier et vous convenez tous deux de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Genève, ce qui signifie que vous pouvez introduire une action pour faire valoir vos droits de protection du consommateur concernant ces Conditions légales en Suisse ou dans le pays de l’UE où vous résidez.

17. Résolution des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, à laquelle vous pouvez accéder. Si vous souhaitez attirer notre attention sur ce sujet, veuillez nous contacter.

18. Corrections

Il peut y avoir sur les Services des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

19. Clause de non‑responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FERA À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN RAPPORT AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX‑CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON‑CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DE CONTENU ET DE MATÉRIELS ; (2) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ; (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTE UTILISATION DE CEUX‑CI ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU INFORMATION FINANCIÈRE QUI Y SONT STOCKÉES ; (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES ; (5) TOUS BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU SEMBLABLES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS À OU VIA LES SERVICES PAR UN TIERS ; ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS, N’ENDOSSONS NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR AUCUN PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE PRENANTE NI NE SERONS RESPONSABLES DE SURVEILLER TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR N’IMPORTE QUEL MOYEN OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET EXERCER LA PRUDENCE LORSQUE CELA EST APPROPRIÉ.

20. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE TYPE D’ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D’ACTION. CERTAINES LOIS DES ÉTATS DES ÉTATS‑UNIS ET DES LOIS INTERNATIONALES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS CI‑DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

21. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, d’indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d’avocats raisonnables, formulés par tout tiers en raison de ou découlant de : (1) l’utilisation des Services ; (2) la violation des présentes Conditions légales ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions légales ; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure relevant de cette indemnisation dès que nous en prendrons connaissance.

22. Données utilisateur

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer les performances des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières et de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou de corruption de telles données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.

23. Communications, transactions et signatures électroniques

La visite des Services, l’envoi d’e‑mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par e‑mail et sur les Services, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOSSIERS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOSSIERS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU MENÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de tout statut, règlement, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation d’enregistrements non électroniques, ou à des paiements ou à l’octroi de crédits par tout moyen autre que par voie électronique.

24. Divers

Les présentes Conditions légales et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur les Services ou en ce qui concerne les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire respecter tout droit ou toute disposition de ces Conditions légales ne doit pas être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions légales s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d’autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, de tout dommage, de tout retard ou de toute incapacité d’agir causés par une cause indépendante de notre volonté raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition de ces Conditions légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est considérée comme dissociable de ces Conditions légales et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Aucun partenariat, société en participation, relation d’emploi ou d’agence n’est créé entre vous et nous en raison de ces Conditions légales ou de l’utilisation des Services. Vous convenez que ces Conditions légales ne seront pas interprétées contre nous du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez avoir fondées sur la forme électronique de ces Conditions légales et sur l’absence de signature des parties pour exécuter ces Conditions légales.

25. Contactez‑nous

Afin de résoudre une plainte concernant les Services ou pour recevoir de plus amples informations concernant l’utilisation des Services, veuillez nous contacter :

Romain Olivier
Rue de la Borde 17
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Suisse

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